Face au frein que pouvaient représenter certaines difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures, diverses aides au financement ont été mises en place. Parmi celles-ci existe le prêt étudiant accessible aux conditions suivantes :
- avoir moins de 25 ans (quelques banques élargissent la limite d’âge à 30 ans),
- résider en France,
- disposer de revenus suffisants ou d’une caution.
Mais tous les étudiants ne répondent pas à ces critères, que ce soit en terme d’âge ou de caution. En outre ce n’est un secret pour personne que les banques traînent un peu des pieds pour accorder un prêt aux étudiants inscrits ailleurs que dans de grandes écoles. Pour faciliter l’accès au crédit étudiant, un système a été établi par l’Etat depuis 2008 : le prêt étudiant garanti par l’Etat, également connu sous le nom de crédit étudiant OSEO.
A/ Le prêt étudiant garanti par l’Etat
1) Conditions d’accès
- Etre de nationalité française ou d’un Etat membre de l’UE ;
- Avoir moins de 28 ans au moment de la conclusion du prêt ;
- Résider en France de façon ininterrompue depuis au moins 5 ans ;
- Etre inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur français.
Les justificatifs à fournir ne sont qu’au nombre de trois :
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 derniers relevés bancaires.
2) Montant à emprunter
A l’inverse du prêt étudiant traditionnel, le montant est ici plafonné à 15 000 €. Là non plus aucune justification de l’emploi de cette somme n’est demandée puisqu’il s’agit d’un crédit à la consommation.
3) Remboursement
La durée de la garantie, donc du prêt, est plafonnée à 10 ans. Le remboursement s’effectue en 2 étapes :
- La franchise, d’une durée de 5 ans maximum ; en cas de franchise partielle, seuls les intérêts et les primes d’assurances éventuelles sont réglés ; s’il s’agit d’une franchiche totale, l’étudiant ne commencera à rembourser l’ensemble du prêt (capital et intérêts) qu’à la fin de ses études.
- L’amortissement, faisant suite à la franchise, au cours duquel la totalité du prêt sera remboursée.
Le prêt peut être remboursé par anticipation sans pénalités.
4) Avantages et inconvénients
- Avantages
- pas de conditions de ressources ;
- pas de caution d’un tiers ;
- possibilité de remboursement différé, partiel ou total ;
- garantie d’un remboursement à 70% par l’Etat en cas de défaillance de l’emprunteur ;
- accès aux étudiants hors grandes écoles ;
- diversification des financements, le crédit OSEO étant cumulable avec d’autres prêts bancaires, emplois étudiants, bourses…
- Inconvénients
- le plafonnement à 15 000 € ;
- la dénomination de prêt à taux zéro sous laquelle est parfois présentée cette aide peut induire en erreur puisqu’elle supporte certains coûts : intérêts, assurance, frais de dossier.
B/ Les autres solutions
1) La bourse sur critères sociaux
Débarrassons-nous tout de suite de l’idée reçue selon laquelle seuls ceux qui étaient déjà boursiers au lycée peuvent prétendre à une bourse étudiant. Pour y accéder vous devez :
- avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire,
- suivre une formation relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le montant de la bourse est fonction de 3 critères :
- les revenus du foyer fiscal (vos parents si vous êtes à leur charge, les vôtres si vous êtes marié ou avec un enfant à charge et que vous n’êtes plus sur la déclaration de ressources parentale) ;
- le nombre d’enfant à charge fiscale de la famille ;
- l’éloignement du lieu d’études.
A noter trois points essentiels :
- Dans les textes un étudiant boursier peut percevoir un salaire s’il travaille à temps plein ou partiel ; mais il a obligation de faire preuve d’assiduité (relevés de présence aux cours et justificatifs en cas d’absence doivent être fournis), ce qui est peut compatible avec un emploi à temps plein.
- Qu’en est-il de la bourse en cas d’échec scolaire? Cela dépend du niveau d’études et du nombre d’échecs. Il faut savoir que la bourse comporte 7 droits : 5 maximum pour la licence et 2 ou 3 pour le master (selon le nombre utilisé pour la licence). La règle est la suivante :
- pas de contrôle de crédits pour les deux premiers droits ;
- validation de 60 crédits, 2 semestres ou une année : 3ème droit accordé ;
- validation de 120 crédits, 4 semestres ou deux années : 4ème ou 5ème droit accordé ;
- validation de 180 crédits, 6 semestres ou 3 années : 6ème droit accordé.
- En cas d’arrêt des études vous devez normalement rembourser les sommes déjà perçues. Mais votre situation sociale peut entraîner une exonération de cette obligation.
2) La bourse sur critères universitaires
La bourse sur critères universitaires est réservée aux étudiants inscrits en master 2 ou à la préparation de l’agrégation. Elle relève d’un contingent annuel mis à disposition des académies, donc à mérite égal elle est attribuée en priorité aux étudiants répondant aux critères d’attribution d’une bourse sociale.
Les présidents d’université ou responsables d’établissement remettent une liste de noms au recteur. Celui-ci décide des bénéficiaires après vérification de la recevabilité des candidatures et informe chaque candidat de la suite donnée. Elle est attribuée pour une seule année mais peut être renouvellée à titre exceptionnel sous certaines conditions. Les étudiants non retenus peuvent alors se tourner vers un prêt d’honneur.
3) Le prêt d’honneur
On peut véritablement parler ici d’un crédit à taux 0. Pour y prétendre le candidat doit être de nationalité française (il existe toutefois des exceptions), ne pas être boursier (sauf la bourse à échelon 0 qui exonère simplement des droits universitaires) et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le service social du CROUS l’attribue sur critères pédagogiques, sociaux et locaux en fonction du volume de crédits délégués à cet effet. Le montant annuel moyen est de 1 500 € (versé en une seule fois sur le compte bancaire), remboursable sans intérêts au plus tard dans la 10ème année suivant l’obtention du diplôme ou du titre visé. En cas d’abandon en cours de cursus ce délai de 10 ans démarre à partir du versement.
4) Allocation individuelle d’autonomie
Nouvellement créée, elle concerne les étudiants vivant « en situation d’autonomie avérée », suite généralement à une rupture familiale et se substitue à l’aide jusqu’à maintenant attribuée dans le cadre du Fonds National d’Aide d’Urgence du CROUS. Son montant varie de 4 000 à 5 500 € et n’a aucun lien avec les ressources des parents.
5) Aide d’urgence
Gérée par le service social du CROUS, elle n’entre pas véritablement dans le cadre du financement des études puisqu’il s’agit d’une aide ponctuelle. Mais elle apporte une bouffée d’oxygène salvatrice dans le cas de frais liés à la santé, au matériel pédagogique, aux stages, etc.
Vous constatez donc qu’il existe toujours une solution pour aider ceux qui souhaitent véritablement poursuivre des études. Attention toutefois à remplir les divers dossiers de demandes dans les délais voulus sous peine de vous préparer une année difficile financièrement et qui pourrait sérieusement vous démotiver.
